Conditions d'Utilisation du Service Une Voix...Une Histoire

Conditions d'Utilisation du Service « Une Voix…Une Histoire »

  1. LE SERVICE « Une Voix…Une Histoire »

La Société « Une Voix…Une Histoire » est heureuse de vous proposer un service permettant aux utilisateurs de découvrir, d'acheter, de recevoir et d'écouter des textes audio numériques de divertissement (le « Contenu Une Voix…Une Histoire») via les sites Internet d’Une Voix…Une Histoire, notamment 1voix1histoire.com (collectivement désignés comme le « Service Une Voix…Une Histoire »). Lorsque vous utilisez le Service « Une Voix…Une Histoire » vous êtes soumis aux présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'Utilisation »). Nous vous remercions de bien vouloir les lire attentivement. En plus des Conditions d'Utilisation, vous êtes aussi soumis 1) aux Conditions Générales de Vente Une Voix…Une Histoire qui régissent tout achat que vous effectuez via le Service Une Voix…Une Histoire; 2) aux Conditions des Abonnements « Une Voix…Une Histoire » qui régissent votre souscription à un abonnement «Une Voix...Une Histoire» et 3) à tous autres accords, politiques, directives et conditions publiés ou mis à votre disposition selon d'autres modalités, par le Service «Une Voix...Une Histoire» (collectivement les « Conditions »).Si votre pays de résidence est le Royaume-Uni ou l'Union européenne, notre Politique de Confidentialité, notre Politique sur la Publicité Ciblée et notre Politique sur la Publicité et les Cookies n'ont pas à être acceptées dans le cadre des Conditions. Ces Politiques sont consultables pour que vous compreniez la façon dont nous traitons vos informations personnelles.

  1. PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité, notre Politique Concernant la Publicité et notre Politique Concernant les Cookiespour comprendre nos usages et vos choix concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.

  1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou via le Service «Une Voix...Une Histoire».

  1. PERSONNALISATION

Nous personnalisons les recommandations de contenu, les messages et les fonctionnalités à vos besoins, dans le cadre du Service «Une Voix...Une Histoire» régi par les Conditions d'Utilisation. Nous vous proposerons des recommandations sur des titres, des auteurs, des narrateurs, et nous vous fournirons des fonctionnalités et des produits qui reflètent votre utilisation du Service «Une Voix...Une Histoire».

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout contenu inclus ou rendu disponible via le Service «Une Voix...Une Histoire», tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musiques et clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que le Contenu «Une Voix...Une Histoire», est la propriété d'«Une Voix...Une Histoire» ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de l'ensemble du contenu présent ou rendu disponible via le Service «Une Voix...Une Histoire» est la propriété exclusive d'«Une Voix...Une Histoire» et est protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Service «Une Voix...Une Histoire» sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Service «Une Voix...Une Histoire», sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) du Service «Une Voix...Une Histoire» sans notre accord express et écrit.

  1. MARQUES DEPOSEES

«Une Voix...Une Histoire», 1voix1histoirecom, et tous autres graphiques, logos, en-têtes, boutons, icônes, scripts et libellés inclus dans le Service «Une Voix...Une Histoire» ou mis à disposition via ce dernier sont des marques ou visuels d'«Une Voix...Une Histoire» dans l'Union européenne et d'autres pays. Les marques, visuels et autres signes distinctifs d'«Une Voix...Une Histoire» ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services n'appartenant pas à «Une Voix...Une Histoire», ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui pourrait discréditer ou dénigrer «Une Voix...Une Histoire». Vous ne pouvez pas utiliser les logos, graphiques ou marques d'«Une Voix...Une Histoire» pour les intégrer à un hyperlien sans l'autorisation écrite expresse d'«Une Voix...Une Histoire». Toutes les autres marques n'appartenant pas à «Une Voix...Une Histoire» qui apparaissent sur le Service «Une Voix...Une Histoire» sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non être affiliés, liés ou parrainés par «Une Voix...Une Histoire».

  1. LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, «Une Voix...Une Histoire» ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l'accès et l'utilisation personnelle et à des fins non commerciales du Service «Une Voix...Une Histoire». Des conditions complémentaires relatives aux licences peuvent exister dans les Conditions. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation du Service «Une Voix...Une Histoire» ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation de listings de produits, descriptions ou prix ; de toute utilisation dérivée du Service «Une Voix...Une Histoire» ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte au profit d'un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autres outils similaires de collecte ou d'extraction des données.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'Utilisation ou par les Conditions applicables sont réservés et restent à «Une Voix...Une Histoire» ou ses concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Le Service «Une Voix...Une Histoire» ne peut, en tout ou en partie, être reproduit, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation écrite expresse d'«Une Voix...Une Histoire». Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour intégrer une marque, un logo ou toute autre information (notamment les images, textes, mises en page ou autres formes) d'«Une Voix...Une Histoire» sans l'autorisation écrite expresse d'«Une Voix...Une Histoire». Vous ne devez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte masqué » contenant le nom ou les marques déposées d'«Une Voix...Une Histoire» sans l'autorisation écrite expresse d'«Une Voix...Une Histoire». Un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d'accueil du site 1voix1histoire.comvous est accordé pour autant que ce lien ne présente pas «Une Voix...Une Histoire» ou ses produits et/ou services de manière fausse, trompeuse, dénigrante, induisant un quelconque risque de confusion ou autrement préjudiciable pour «Une Voix...Une Histoire». Il vous est interdit d'utiliser un logo ou d'autres graphiques ou marques d'«Une Voix...Une Histoire» pour les intégrer à l'hyperlien sans l'autorisation écrite expresse d'«Une Voix...Une Histoire».

Vous ne devez pas faire de mauvais usage du Service «Une Voix...Une Histoire». Vous devez uniquement utiliser le Service «Une Voix...Une Histoire» dans la mesure permise par la loi. Les licences accordées par «Une Voix...Une Histoire» seront résiliées en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation ou de toutes Conditions applicables.

 

  1. VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit au Service «Une Voix...Une Histoire», vous pouvez recevoir ou créer un ou plusieurs mots de passe et comptes (« Compte «Une Voix...Une Histoire» »). Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre compte.

«Une Voix...Une Histoire» ne vend pas de produits/ ne propose pas de services aux mineurs, mais s'adresse aux adultes qui peuvent les acheter au moyen d'une carte de crédit ou d'une autre méthode de paiement autorisée. Si vous n'avez pas l'âge de 18 ans, vous pouvez uniquement utiliser le Service «Une Voix...Une Histoire» avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur.

Vous ne devez pas utiliser le Service «Une Voix...Une Histoire» : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service «Une Voix...Une Histoire», hors (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

«Une Voix...Une Histoire» se réserve le droit de refuser le service, de fermer un compte, de retirer ou éditer du contenu ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.

  1. CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Nous pouvons autoriser les visiteurs à publier des critiques, commentaires, photographies et autres contenus ; d'envoyer des messages ou d'autres communications ; et de soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions et informations diverses. Vous vous engagez à ce que le contenu auquel vous contribuez et que les communications que vous transmettez à l'aide des moyens que nous fournissons ne revêtent pas un caractère illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire ou calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou entité ou d'autrement induire en erreur sur l'origine d'un message ou autre contenu. Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, bien que nous n'examinions pas régulièrement le contenu publié.

Si vous pensez qu'un contenu contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous nous accordez gratuitement un droit non exclusif, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des oeuvres dérivées, de distribuer et de diffuser ce contenu dans le monde entier sur tout support. Vous accordez à «Une Voix...Une Histoire» et ses sous-licenciés le droit d'utiliser à leur discrétion le nom que vous soumettez en relation avec le contenu transmis.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu. Vous acceptez d'entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à «Une Voix...Une Histoire», en ce compris, à la demande d'«Une Voix...Une Histoire», par la signature d'acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous avez fourni ne contrevient pas aux présentes et aux Conditions et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale ; et que vous acceptez d'indemniser «Une Voix...Une Histoire» pour tous dommages résultant de la fourniture de votre contenu. Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation) de surveiller ou de modifier toute activité ou tout contenu. «Une Voix...Une Histoire» n'accepte et n'assume aucune responsabilité pour le contenu que vous publiez ou qu'un tiers publie.

  1. RECLAMATIONS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

«Une Voix...Une Histoire» respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Notification et Procédure de violation de droits.

  1. DESCRIPTIONS DE PRODUITS

«Une Voix...Une Histoire» s'efforce d'être aussi précis que possible. Il ne garantit toutefois pas que les descriptions de produit ou le contenu mis à disposition via le Service «Une Voix...Une Histoire» sont exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou non entachés d'erreurs.

  1. CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS «UNE VOIX...UNE HISTOIRE»

Outre les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions disponibles ici s'appliquent à tout logiciel (y compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation du Service «Une Voix...Une Histoire» (le « Logiciel «Une Voix...Une Histoire» »).

  1. AUTRES ENTREPRISES 

Nous pouvons proposer du contenu provenant de tiers et autoriser des tiers à fournir des services ou vendre des produits via le Service «Une Voix...Une Histoire». De surcroit, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous sommes un distributeur, et non un éditeur, de tous les matériaux que nous proposons et qui proviennent de tiers et ne sommes pas responsables de l'examen de ce contenu ou tenus d'évaluer le contenu que nous recevons de ce tiers, ni le contenu de leurs sites Internet. «Une Voix...Une Histoire» n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

  1. SUPPRESSION DU CONTENU «UNE VOIX...UNE HISTOIRE» ET DES AUTRES MATÉRIAUX

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu «Une Voix...Une Histoire» ou tous autres éléments publiés ou diffusés via le Service «Une Voix...Une Histoire», y compris tout Contenu «Une Voix...Une Histoire» qui enfreindrait ou serait supposé enfreindre les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou autres de toute personne, société ou autre entité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables du fait de la suppression ou de la désactivation de l'accès au Contenu «Une Voix...Une Histoire» ou aux autres contenus.

  1. RÉSILIATION

Votre droit d'utiliser le Service «Une Voix...Une Histoire» sera résilié automatiquement en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de toutes autres Conditions. En cas de résiliation, nous pouvons résilier votre accès au Service «Une Voix...Une Histoire» sans préavis et sans que vous puissiez être remboursé en tout ou en partie pour les frais déjà payés. Le fait que nous n'insistions pas ou ne mettions pas en oeuvre notre droit à obtenir votre strict respect des Conditions d'Utilisation ou de toutes autres Conditions ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

  1. RÉSILIATION DU SERVICE «UNE VOIX...UNE HISTOIRE»

Nos activités peuvent évoluer au fil du temps et nous nous réservons le droit de modifier le Service «Une Voix...Une Histoire». Nous nous réservons aussi le droit de supprimer ou d'interrompre le Service «Une Voix...Une Histoire» ou votre utilisation du Service «Une Voix...Une Histoire», en tout ou partie, à tout moment et sans encourir de responsabilité à votre égard. L'exercice éventuel de ce droit peut donner droit à un remboursement total ou partiel à notre seule discrétion si vous avez souscrit à un Abonnement «Une Voix...Une Histoire» (ainsi que défini dans les Conditions des Abonnements «Une Voix...Une Histoire») ou dans le cadre d'un achat que vous auriez pu avoir effectué.

  1. RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité du Service «Une Voix...Une Histoire» et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au Service «Une Voix...Une Histoire» peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

«Une Voix...Une Histoire» n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service «Une Voix...Une Histoire».

Nous ne serons pas responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit de la République Française, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Pointe-à-Pitre, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION 

Nous vous invitons à revoir nos Conditions. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au Service «Une Voix...Une Histoire», à nos procédures, aux présentes Conditions d'Utilisation et à toutes Conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et Conditions, procédures et Conditions d'Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service «Une Voix...Une Histoire». Si une stipulation de ces Conditions d'Utilisation ou des Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

 

  1. NOS COORDONNEES

1voix1histoire.comest le nom commercial 1voix1histoire.com. Ce site Internet appartient à et est géré par «Une Voix...Une Histoire»

Pour «Une Voix...Une Histoire» :

«Une Voix...Une Histoire» 1854 Route de Fouché , 97180 Sainte-Anne
Capital social : 2 000 Euros
Enregistrée en Guadeloupe à Pointe-à-Pitre   sous le numéro : RCS 889 598 538
 

 

Conditions Générales de Vente d'«Une Voix...Une Histoire»

Tout utilisateur peut acheter du Contenu «Une Voix...Une Histoire» « à la carte ». Les utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement peuvent aussi acheter du Contenu «Une Voix...Une Histoire» en utilisant des Crédits conformément aux conditions énoncées dans les Conditions des Abonnements «Une Voix...Une Histoire». Lorsque vous effectuez un achat via le Service «Une Voix...Une Histoire», vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente d'«Une Voix...Une Histoire».

Achats de Contenu «Une Voix...Une Histoire»

  1. Licence du Contenu «Une Voix...Une Histoire».Lorsque vous achetez du Contenu «Une Voix...Une Histoire», «Une Voix...Une Histoire» vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible de télécharger ou diffuser ce Contenu «Une Voix...Une Histoire» sur votre ordinateur et/ou autre(s) appareil(s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le Contenu «Une Voix...Une Histoire» autrement que tel qu'expressément stipulé par les présentes. Il vous est interdit de vendre, transférer, louer, modifier, distribuer, reproduire, représenter ou exécuter publiquement le Contenu «Une Voix...Une Histoire» d'une quelconque manière et de l'exploiter à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas modifier, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu «Une Voix...Une Histoire», de ne pas intervenir selon d'autres modalités sur le Contenu «Une Voix...Une Histoire» et de ne pas créer d'oeuvre dérivée à partir du Contenu «Une Voix...Une Histoire».
  2. Pour tous les achats « à la carte », sauf exception contraire indiquée, le prix affiché représente le prix total au détail du Contenu «Une Voix...Une Histoire», tel que déterminé par «Une Voix...Une Histoire», conseillé par le fabricant ou fournisseur, estimé conformément aux pratiques de l'industrie ou conforme au prix au détail d'un article comparable offert ailleurs. Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion d'«Une Voix...Une Histoire». «Une Voix...Une Histoire» ne peut pas confirmer le prix d'un article préalablement à votre commande. En dépit de nos meilleurs efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles de notre catalogue comportent un prix erroné.
    Lorsque le prix correct d'un article est supérieur à notre prix affiché, nous pouvons annuler votre commande à notre discrétion.
  3. Livraison du Contenu «Une Voix...Une Histoire».L'ensemble du Contenu «Une Voix...Une Histoire» que vous achetez est livré sur votre Compte «Une Voix...Une Histoire».
  4. Risque de perte.Lorsque le Contenu «Une Voix...Une Histoire» a été mis à votre disposition, vous supportez le risque de perte lié au téléchargement du Contenu «Une Voix...Une Histoire» après achat ainsi que le risque de perte du Contenu «Une Voix...Une Histoire» que vous avez téléchargé, notamment toute perte due à une corruption de fichier ou à une panne d'un appareil ou d'un disque dur. Le Contenu «Une Voix...Une Histoire» acheté reste généralement disponible sur votre Compte «Une Voix...Une Histoire» mais peut cesser d'être disponible en raison de restrictions de licence éventuelles du fournisseur de contenu ou pour d'autres raisons. Dans ces hypothèses, «Une Voix...Une Histoire» ne sera pas responsable à votre égard en cas d'indisponibilité du Contenu «Une Voix...Une Histoire» lors de téléchargements postérieurs et vous ne pourrez recevoir aucun remboursement, total ou partiel, pour les frais déjà payés. Par conséquent, nous vous encourageons à télécharger immédiatement le Contenu «Une Voix...Une Histoire» après l'achat et à en effectuer une copie de sauvegarde. Si vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer un téléchargement après avoir consulté nos ressources d'aide en ligne, veuillez contacter le service client.
  5. Vous devez disposer d'un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé) dans votre Compte «Une Voix...Une Histoire» afin que vous puissiez utiliser le Service «Une Voix...Une Histoire». Droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation d'un achat de Contenu «Une Voix...Une Histoire» pendant un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, en nous contactant par téléphone au 0690 24 50 55  tous les jours de 6h à 23h, ou bien en cliquant ici et en suivant les instructions (pour plus d'informations, cliquez ici). Nous vous rembourserons alors intégralement votre achat. Vous ne pourrez toutefois pas exercer de droit de rétractation, et ne recevrez donc aucun remboursement intégral ou partiel, si vous avez commencé à télécharger, à utiliser en streaming ou à écouter le Contenu «Une Voix...Une Histoire». En validant une commande pour l'achat de Contenu «Une Voix...Une Histoire», vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
  6. Abonnements aux Périodiques.Tout utilisateur peut souscrire à des Abonnements aux Périodiques pour des contenus récurrents tels que des journaux ou des magazines, sur une base mensuelle ou à une autre fréquence selon le contenu choisi (« Abonnements aux Périodiques »). Lorsque vous souscrivez à un Abonnement aux Périodiques, le prix total de l'Abonnement aux Périodiques vous est facturé au début de la durée de l'Abonnement aux Périodiques. Si votre instrument de paiement par défaut est refusé pour une raison quelconque, «Une Voix...Une Histoire» vous en informera par mail. Les Abonnements aux Périodiques peuvent être achetés « à la carte ». En souscrivant un Abonnement aux Périodiques, vous demandez expressément à ce que sa fourniture commence avant l'expiration du délai de rétractation. S'agissant des Abonnements aux Périodiques achetés « à la carte », si vous vous rétractez de votre Abonnement aux Périodiques dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, nous vous le rembourseront intégralement. Au-delà de ce délai et avant l'expiration de la durée initiale, vous ne pourrez obtenir un remboursement que s'il existe un Abonnement aux Périodiques de plus courte durée pour le même Contenu «Une Voix...Une Histoire». Vous devrez procéder au règlement sur la base de la durée d'Abonnement la plus proche du nombre de mois pour lequel votre Abonnement était actif. Par exemple, si vous avez choisi un Abonnement de 12 mois et que vous souhaitez l'annuler après 5 mois : A) si un Abonnement d'une durée de 6 mois est disponible, vous pourrez être facturé pour un Abonnement de 6 mois et remboursé de la différence entre les Abonnements de 12 mois et de 6 mois ou B) si seul un Abonnement de 12 mois est disponible, vous serez facturé pour l'Abonnement de 12 mois.

Précommandes

«Une Voix...Une Histoire» permet parfois à ses clients de précommander des articles avec une date de parution ultérieure. Si vous précommandez un article à l'aide de Crédits d'abonnement, de Cartes-cadeaux ou de codes promotionnels, ces derniers seront utilisés lors du passage de la précommande. Si vous procédez à une précommande à l'aide d'une carte de paiement, celle-ci ne sera pas débitée avant la parution de l'article et sa disponibilité en téléchargement. Si, pour un quelconque motif, l'article ne paraît pas, la commande sera annulée et les Crédits d'abonnement ou la valeur consommée des Cartes-cadeaux et codes promotionnels seront reversés sur votre compte et votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Garantie Tarifaire de Précommande

Le prix «Une Voix...Une Histoire» des articles non encore parus varie parfois entre le moment auquel l'article est proposé à la vente en précommande et le moment de sa parution et sa disponibilité en téléchargement. Dès que vous précommandez l'article, le prix qui vous sera facturé lorsqu'il sera disponible en téléchargement correspondra au prix le plus bas entre (a) le prix indiqué au moment où vous avez passé la commande et (b) le prix indiqué à l'heure et à la date de parution.

Conditions

  1. La Garantie Tarifaire des Précommandes s'applique aux articles non encore parus, disponibles en précommande. Toutes les précommandes figurant sur votre page « Mes Précommandes » bénéficieront de la Garantie Tarifaire des Précommandes.
  2. La Garantie Tarifaire des Précommandes ne s'applique pas aux autres articles déjà parus, disponibles à l'achat et prêts au téléchargement.
  3. Si le prix d'un article que vous avez précommandé est plus élevé au moment de la parution, «Une Voix...Une Histoire» exécutera la commande telle qu'initialement passée et vous serez facturés au prix le plus bas à la date de commande.
  4. Si le prix d'un article que vous avez précommandé est moins élevé au moment de la parution, «Une Voix...Une Histoire» exécutera la commande telle qu'initialement passée et vous remboursera immédiatement et automatiquement du montant de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix le plus bas à la date de parution.

Conditions des Abonnements «Une Voix...Une Histoire» 

«Une Voix...Une Histoire» propose différentes formules d’abonnement ("Formules d’Abonnement") pour bénéficier du Service «Une Voix...Une Histoire». Les Formules d’Abonnement «Une Voix...Une Histoire» sont soumises aux conditions ci-dessous et à celles fournies par le biais du Service «Une Voix...Une Histoire». L'adhésion à une Formule d’Abonnement «Une Voix...Une Histoire» n'est pas transférable.

  1. Abonnements «Une Voix...Une Histoire».En souscrivant un Abonnement «Une Voix...Une Histoire», vous demandez expressément à bénéficier de ses avantages et services immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation. Les Abonnements «Une Voix...Une Histoire» sont automatiquement renouvelés chaque mois ou chaque année, sauf résiliation par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions. Lors de chaque renouvellement, «Une Voix...Une Histoire» débitera votre mode de paiement par défaut du montant de l'Abonnement. Si votre mode de paiement par défaut est refusé pour une raison quelconque, «Une Voix...Une Histoire» pourra facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Une Voix...Une Histoire. 
    1. Nombre de livres audio.Les formules d’abonnements « 1 livre audio par mois », « 2 livres audio par mois », « 12 livres audio par an » et « 24 livres audio par an » diffèrent en fonction notamment du prix, des modalités de paiement, de la durée d’abonnement et du nombre de Crédits (définis ci-dessous) que les membres abonnés reçoivent en fonction de l’abonnement qu’ils ont choisi.
    2. Annuel ou Mensuel.L'abonnement est disponible sur une base mensuelle ou annuelle. «Une Voix...Une Histoire», ou une partie tierce par l’intermédiaire de laquelle vous effectuez la transaction, débitera les frais mensuels ou annuels applicables pour la formule d'abonnement à la date de renouvellement mensuelle ou annuelle, en fonction de l’abonnement sélectionné par le membre abonné. Les membres de l’abonnement annuel recevront les Crédits de l'année entière au début de leur adhésion et lors de tout renouvellement. Les membres de l’abonnement mensuel recevront le montant de Crédits chaque mois pendant la durée de leur abonnement.
    3. Les membres abonnés sont autorisés à reporter un certain nombre de Crédits inutilisés de la manière suivante (le « Report ») :
      1. Abonnement mensuel. Les membres abonnés à la formule « 1 livre audio par mois » peuvent reporter jusqu'à 6 crédits inutilisés au mois suivant et ceux abonnés à la formule « 2 livres audio par mois » peuvent reporter jusqu'à 12 crédits inutilisés au mois suivant. Si pour un mois donné un membre abonné détient davantage de Crédits que le nombre autorisé pour le Report, le surplus de Crédits inutilisés expirera automatiquement. 
      2. Abonnement annuel. Les membres abonnés à la formule « 12 livres audio par an » peuvent reporter jusqu'à 18 crédits inutilisés l’année suivante et ceux abonnés à la formule « 24 livres audio par an » peuvent reporter jusqu'à 36 Crédits inutilisés l’année suivante. Si à une date de renouvellement donnée, un membre abonné détient davantage de Crédits audio que le nombre autorisé pour le Report, le surplus de Crédits inutilisés expirera automatiquement. 
    4. Offres d'essai.»Une Voix...Une Histoire» peut, à son entière discrétion, proposer des Offres d'Essai gratuites ou payantes pour un Abonnement mensuel, dans des conditions qui seront précisées sur le Service «Une Voix...Une Histoire» (une « Offre d'Essai »). Vous devez disposer d'un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé) dans votre Compte «Une Voix...Une Histoire» afin que vous puissiez utiliser le Service «Une Voix...Une Histoire». «Une Voix...Une Histoire» peut demander une autorisation temporaire à l'institution financière émettrice de votre carte de paiement ou de tout autre moyen de paiement, afin de confirmer la validité de la carte de paiement ou de tout autre moyen de paiement pour vérifier que vous pouvez participer à une Offre d'Essai. Tout Crédit émis en rapport avec une Offre d'Essai ou tout Contenu «Une Voix...Une Histoire» acheté avec ces Crédits sont émis et fournis sous réserve de cette vérification et peuvent être révoqués par «Une Voix...Une Histoire» dans le cas où cette vérification échoue. A l'expiration de la période d'essai, et sauf annulation dans les conditions décrites ci-après, votre souscription à l'Abonnement correspondant sera automatique et «Une Voix...Une Histoire» débitera votre mode de paiement par défaut du tarif mensuel. Si votre méthode de paiement par défaut est refusée pour une raison quelconque, «Une Voix...Une Histoire» peut facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Une Voix...Une Histoire. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI POUR ÉVITER D'ETRE DÉBITÉ. Les Offres d'Essai sont limitées à une seule Offre par foyer.
    5. Crédits Audio.Les membres ayant souscrit à un Abonnement reçoivent des Crédits qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de Contenu «Une Voix...Une Histoire» sur le Service «Une Voix...Une Histoire» (les « Crédits »). Les Crédits peuvent exclusivement être utilisés pour l'acquisition de Contenu «Une Voix...Une Histoire». Si vous achetez plus de Contenu «Une Voix...Une Histoire» que le nombre de Crédits disponibles dans votre Abonnement, votre mode de paiement par défaut sera débité du montant du Contenu «Une Voix...Une Histoire» concerné.
      Les Crédits comprennent les Crédits d 'Abonnement, les Crédits de Report et les Crédits Offerts, tels que décrits ci-dessous. Les Crédits ne sont pas cessibles. Les Crédits qui ne sont pas reportés expirent conformément aux conditions qui leur sont applicables. 
      1. Crédits d'Abonnement.Les Crédits d'Abonnement sont les Crédits que les membres reçoivent mensuellement dans le cadre de leur Abonnement.
      2. Crédits de Report.Tous les membres ont droit à un certain nombre de Crédits de Report, tel que décrit ci-dessus.
      3. Crédits Offerts.Les Crédits Offerts sont des Crédits qu'«Une Voix...Une Histoire» accorde volontairement à des personnes ayant souscrit ou non à un Abonnement, à la discrétion d'«Une Voix...Une Histoire», lors de l'anniversaire de leur abonnement, en offrant des possibilités d'écoute sans engagement, ou en d'autres occasions (telles que définies à chaque fois par «Une Voix...Une Histoire» à son entière discrétion). Les Crédits Offerts sont crédités sur le Compte «Une Voix...Une Histoire» d'un utilisateur. Les Crédits Offerts expirent conformément aux conditions qui leur sont applicables. Vous devez détenir un Compte «Une Voix...Une Histoire» afin de recevoir des Crédits Gratuits.
    6. Tarifs des Abonnements.Les tarifs des Abonnements sont susceptibles de modification à tout moment.
    7. Annulation de votre Abonnement.
      1. Si vous bénéficiez d'une Offre d'Essai gratuite, vous pouvez vous opposer à sa conversion en Abonnement payant en résiliant votre Abonnement avant la fin de votre Offre d'Essai gratuite. Vous pouvez également résilier votre abonnement à tout moment après l'expiration de l'Offre d'Essai gratuite, mais vous ne pourrez recevoir aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés. Dès la résiliation ou rétractation, tous les Crédits disponibles, à l'exception des Crédits Cadeaux et des Crédits gratuits, ne seront plus utilisables. En souscrivant un Abonnement avec Offre d'Essai gratuite, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
      2. Si vous ne bénéficiez pas d'une Offre d'Essai gratuite, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre Abonnement, cependant, nous ne vous rembourserons intégralement que si vous n'avez pas utilisé de crédits. Si vous avez utilisé des crédits, nous pourrons déduire leur valeur de votre remboursement. Au-delà de ce délai de 14 jours, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. mais vous ne pourrez recevoir aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés. Dès la résiliation ou rétractation, tous les Crédits disponibles, à l'exception des Crédits Cadeaux et des Crédits gratuits, ne seront plus utilisables. En souscrivant un Abonnement, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
      3. Si vous souscrivez à votre abonnement en utilisant l’application mobile d’»Une Voix...Une Histoire» sur iOS, merci de consulter votre page  « Détails du compte » pour obtenir des informations sur les modalités d’annulation de votre abonnement. 
      4. Pour exercer votre droit de rétractation ou résilier un Abonnement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0690 é4 50 55 tous les jours de 6h à 23h.
    8. Garantie d’écoute optimale
      Conditions générales: La «Garantie d’écoute optimale» est un programme proposé aux membres «Une Voix...Une Histoire». Sans préjudice de son droit de rétractation, un membre qui n'est pas entièrement satisfait de son expérience d’écoute peut retourner son livre audio contre un remboursement total dans un délai de 72h à compter de la date d’achat d’origine. Les livres gratuits ne sont pas concernés par ce programme. Les titres achetés à l'aide de Crédits pourront être remboursés par des Crédits. Les titres achetés par le biais d'une somme d'argent seront remboursés par une somme d'argent. Les livres achetés à l'aide d'une combinaison d'argent et d'un coupon ou d'un code promotionnel seront remboursés avec de l'argent et une réactivation du coupon ou du code promotionnel utilisé. «Une Voix...Une Histoire» se réserve le droit de limiter le nombre de remboursements attribués à un membre, incluant, sans que ceci soit limitatif, en cas d’utilisation abusive du programme. Dans la mesure permise par la loi, «Une Voix...Une Histoire» peut à tout moment modifier les présentes conditions générales ou annuler le programme. 

Conditions Générales d'Utilisation des Cadeaux, Conditions d'Utilisation relatives aux Codes Promotionnels

Les livres audio cadeaux, les chèques cadeaux, les cartes cadeaux et les codes promotionnels (collectivement les «Articles Cadeaux») sont soumis aux termes et conditions qui suivent. En achetant ou en échangeant un Article Cadeau, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, qui s'appliquent en complément des Conditions d'Utilisation d'«Une Voix...Une Histoire».

Les Livres Audio Cadeaux «Une Voix...Une Histoire»

  1. Conditions d'Utilisation.Les Livres Audio achetés en tant que cadeau («Livres Audio Cadeaux») seront présentés au destinataire sous la forme d'un code échangeable contre le Livre Audio Cadeau. Les Livres Audio Cadeaux doivent être échangés sur «1voix1histoire.com » ") et ne peuvent être utilisés que pour le Livre Audio Cadeau identifié. Les codes correspondant aux Livres Audio Cadeaux n'ont pas de date d'expiration et ne génèrent aucun frais d'inactivité ou autres frais pour non-utilisation. Les Crédits promotionnels, y compris les Crédits émis dans le cadre de toute adhésion à un essai gratuit, ne peuvent être utilisés pour acheter des Livres Audio Cadeaux. Les Livres Audio Cadeaux ne peuvent pas être échangés sur le compte «Une Voix...Une Histoire» à partir duquel ils ont été achetés. Si le destinataire possède déjà le Livre Audio Cadeau dans sa bibliothèque ou si le Livre Audio Cadeau n'est pas disponible dans le pays du destinataire, au moment où le destinataire échange le code contre son Livre Audio Cadeau, le destinataire recevra un crédit ou un coupon du montant du prix d'achat du Livre Audio Cadeau, soit en crédit, soit en espèces, selon le mode de paiement choisi lors de son achat initial. Ces crédits et coupons sont valables pour l'achat d'un livre audio sur 1voix1histoire.comseulement et ne peuvent pas être utilisés pour acheter des Livres Audio Cadeaux. Les crédits ou coupons remis au destinataire en échange du code pour un Livre Audio Cadeau n'ont pas de date limite. Les destinataires doivent avoir ou ouvrir un compte «Une Voix...Une Histoire» pour télécharger leur Livre Audio Cadeau. «Une Voix...Une Histoire» peut, à sa discrétion, informer l'acheteur lorsque le code pour un Livre Audio Cadeau a été utilisé par le destinataire dans la section «Détails du compte» de l'acheteur, sur le site «Une Voix...Une Histoire». Les taxes facturées seront calculées lorsque la transaction sera autorisée et refléteront toutes les taxes nationales et locales applicables.
  2.  
    • Les codes pour les Livres Audio Cadeaux ne peuvent pas être échangés contre d'autres Livres Audio Cadeaux ou des Abonnements Cadeaux.
    • Les codes pour les Livres Audio Cadeaux ne peuvent pas être revendus, transférés, échangés contre de l'argent ou rattachés à tout autre compte «Une Voix...Une Histoire», sauf si la loi l'exige.

Cartes Cadeaux «Une Voix...Une Histoire»

«Une Voix...Une Histoire» propose la possibilité d'offrir les Abonnements «Une Voix...Une Histoire» présentés au destinataire sous la forme d'une Carte cadeau contenant un code échangeable sur 1voix1histoire.com(la «Carte Cadeau»). Afin de profiter de leur Carte Cadeau, les destinataires doivent avoir ou créer un compte sur 1voix1histoire.comet accepter les [Conditions d'Utilisation d'«Une Voix...Une Histoire».fr]. Les codes des Cartes Cadeaux n'ont pas de date d'expiration et ne génèrent aucun frais d'inactivité ou autres frais pour non-utilisation. «Une Voix...Une Histoire» peut, à sa discrétion, informer l'acheteur lorsque sa Carte Cadeau a été échangée par le destinataire. Les codes des Cartes Cadeaux ne peuvent pas être revendus, transférés, échangés contre de l'argent ou rattachés à un autre compte «Une Voix...Une Histoire», sauf si la loi l'exige. Les codes des Cartes Cadeaux ne peuvent être transférées. Une fois que le code contenu dans une Carte Cadeau a été échangé, les crédits émis expirent six mois après la date d'Abonnement applicable. Par exemple, si la Carte Cadeau est valable pour un abonnement de trois mois, la Carte Cadeau expirera neuf mois à partir de la date à laquelle le destinataire active sa Carte Cadeau. Si le destinataire a déjà un abonnement actif, la durée de son abonnement ne sera pas étendue mais il recevra, au moment de l'échange, des crédits d'un montant égal au nombre de mois de la Carte Cadeau applicable et ces crédits ne seront pas sujets à des limites de roulement.

Codes Promotionnels «Une Voix...Une Histoire»

  1. Conditions Générales d'Utilisation.Les Codes promotionnels (« Codes Promotionnels ») ne servent qu'à des fins promotionnelles. Les Codes Promotionnels doivent être utilisés sur 1voix1histoire.com et sont uniquement échangeables contre des livres audio ou des Crédits de livres audio. Les Codes Promotionnels expirent à la date figurant dans les conditions communiquées avec le Code Promotionnel. En cas d'utilisation pour un Crédit de livre audio, le Crédit peut expirer au bout d'un certain temps, tel qu'indiqué dans les conditions communiquées avec le Code Promotionnel. Les Codes Promotionnels peuvent être soumis à des conditions additionnelles communiquées avec le Code Promotionnel. Pour utiliser les Codes Promotionnels, les destinataires doivent disposer d'un compte «Une Voix...Une Histoire» ou procéder à son ouverture. Pour consulter le statut d'un Code Promotionnel, leur bénéficiaire doit accéder à la rubrique « Détails du Compte » de leur compte «Une Voix...Une Histoire» sur le Site.
  2.  
    1. Il n'est pas possible d'utiliser les Codes Promotionnels pour acheter des Livres Audio Cadeaux ou des Cartes Cadeaux.
    2. Les Codes Promotionnels ne peuvent être revendus, cédés contre valeur, remboursés contre des espèces ou utilisés sur tout autre compte «Une Voix...Une Histoire», à moins que la loi ne l'impose. Les Codes Promotionnels non utilisés sur un compte «Une Voix...Une Histoire» ne peuvent être transférés à un autre compte «Une Voix...Une Histoire».

Conditions Générales

  1. Risque de perte. Le risque de perte des codes échangeables contre des Livres Audio Cadeaux, des Cartes Cadeaux et des Codes promotionnels sont transférés à l'acheteur lors de leur transmission à l'acheteur, au destinataire ou lors de leur livraison au transporteur, selon les cas. Dans la mesure où un code pour un Livre Audio Cadeau, une Carte Cadeau ou un Code promotionnel serait perdu, volé, détruit ou utilisé sans autorisation, «Une Voix...Une Histoire» n'engage pas sa responsabilité.
  2. Fraude, Abus. «Une Voix...Une Histoire» se réserve le droit de suspendre ou fermer des comptes clients, révoquer ou résilier des Articles Cadeaux, ou limiter ou suspendre la possibilité pour les clients d'acheter ou d'échanger des Articles Cadeaux à sa seule discrétion afin d'éviter la fraude et les abus. 
  3. La revente d'un Article Cadeau ou leur utilisation à des fins publicitaires, marketing, dans le cadre de loteries ou à d'autres fins promotionnelles est strictement interdite, sauf autorisation expresse d'«Une Voix...Une Histoire».
  4. Limitation de responsabilité. «UNE VOIX...UNE HISTOIRE» DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES LIVRES AUDIO CADEAUX, LES CARTES CADEAUX ET LES CODES PROMOTIONNELS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS L'HYPOTHÈSE OU UN LIVRE AUDIO CADEAU, UNE CARTE CADEAU OU UN CODE PROMOTIONNEL SERAIT DÉFECTUEUX, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, SERA DE LE REMPLACER PAR LE MÊME LIVRE AUDIO, CARTE CADEAU OU CODE PROMOTIONNEL PAR UN ARTICLE CADEAU NON DÉFECTUEUX.
  5. Tout différend relatif aux Livres Audio Cadeaux, aux Cartes Cadeaux ou aux Codes Promotionnels au sujet desquels une réclamation excèderait 10.000€ au total doit être porté devant les Tribunaux de Paris, France.

 

Procédure et Notification de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle 

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous prions de fournir au mandataire nommé par «Une Voix...Une Histoire», dont les coordonnées figurent ci-après, les renseignements suivants par écrit. Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à notifier «Une Voix...Une Histoire» d'une violation de vos droits de propriété intellectuelle.

  1. Une description des éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle dont vous dénoncez la violation ;
  2. Une description de la localisation sur le Service «Une Voix...Une Histoire» du matériel faisant l'objet de votre plainte (ex : lien exact vers la page du site web concerné) ;
  3. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  4. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation litigieuse visée par votre déclaration n'a pas été autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou par la loi ;
  5. Une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude et de la véracité des informations ci-dessus constituant votre notification, de ce que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits, et que votre déclaration pourra être utilisée au cours de toute procédure judiciaire pouvant découler de cette notification ; et
  6. La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Le mandataire nommé par «Une Voix...Une Histoire» pour traiter les Notices relatives à la violation de droits de propriété intellectuelle peut être contacté à l'adresse suivante:

«Une Voix...Une Histoire»

1854 Route de Fouché

97180 Sainte-Anne

Guadeloupe
 

REMARQUE : LES COORDONNÉES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉES À LA NOTIFICATION À «UNE VOIX...UNE HISTOIRE» DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. TOUTES LES AUTRES DEMANDES (P. EX. DEMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE OU D'ATTENTION À LA CLIENTÈLE, SIGNALEMENT DE COURRIELS ABUSIFS ET SIGNALEMENT D'ACTES DE PIRATERIE) NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE PAR CE BIAIS ET DOIVENT ÊTRE DIRECTEMENT ADRESSÉES À NOTRE SERVICE CLIENT PAR EMAIL À L'ADRESSE service_clients@1voix1histoire.com OU PAR TÉLÉPHONE AU 0690 24 50 55

 

 

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